Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 1

Tribune

• La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatique  1 - 1
  Thieffry, Patrick

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  4 - 18
  ,

Etudes

• L'indemnisation hors responsabilité  19 - 26
  Pontier, Jean-Marie

Chroniques

• ACTE cotisations sociales et imposition des revenus perçus à l'etranger, CAA Marseille 15 octobre 2009  27 - 31
  De Ruyter, M.
• COLLECTIVITÉ TERRITORIALE fonds de concours entre communautés de communes et communes membres, CAA Lyon 12 novembre 2009, Communauté de communes de Saône Vallée  27 - 31
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• FINANCE ET FISCALITÉ l'obligation d'indiquer les modalités de calcul des créances dans un titre de recettes s'applique même dans le cas où celui-ci porte sur le remboursement d'une aide, CAA Bordeaux 27 octobre 2009, Comité économique agricole fruits et..  31 - 33
  ,
• PROCÉDURE CONTENTIEUSE quel office du juge de l'injonction dans le cadre de l'article L.911-1 du code de justice administrative?, CAA Versailles 8 0ctobre 2009  33 - 36
  Mayoukou, M.
• RESPONSABILITÉ la responsabilité de l'Etat du fait du controle de légalité et du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sur les collectivité territoriales, CAA Nantes 27 octobre 2009, Ministre de l'interieur; de l'outre-mer et des collectivités...  36 - 39
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• RESPONSABILITÉ responsabilité de l'Etat pour mauvaises conditions de détention en prison: première condamnation en appel, CAA Douai 12 novembre 2009, Garde des Sceaux, ministre de la justice  39 - 42
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• SERVICE PUUBLIC quand l'administration ne justifie pas de la régularité de la composition d'un jury universitaire, CAA Nancy 15 octobre 2009  46 - 48
  Brenne, M.
• URBANISME régularité de la notification d'une requête sommaire ne comportant aucun moyen, CAA Paris 15 octobre 2009, Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude-Cellier à Cachan  48 - 50
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Actualite jurisprudentielle

• BIEN sur un Lazare contentieux: l'arrêt Commune de Fougerolles, CE 25 novembre 2009, Commune de Mer c/ MM. Pépin et Raoul  51 - 53
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• FONCTION PUBLIQUE la prise en compte des services au sein d'une association para-municipale, CE 14 octobre 2009  54 - 57
  Tramini, M.
• SERVICE PUBLIC les libertés universitaires devant le Conseil d'Etat, CE 11 mai 2009,  58 - 62
  Hocine Z., M.
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, collectivité territoriale, droit fondamental et liberté publique, fonction publique, procédure contentieuse  62 - 63
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