Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 2

Tribune

• L'etat doit-il encore posséder des monuments historiques?  65 - 65
  Dreyfus, Jean-David

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  68 - 73
  ,

Dossier

• La genèse de la rèforme  74 - 79
  Benetti, Julie
• La question prioritaire de constitutionnalité devant le juridictions ordinaires: entre méfiance et prudence  80 - 87
  Roblot-Troizier, Agnès
• Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité  88 - 93
  Verpeaux, Michel
• La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat  94 - 96
  Le Prado, Didier

Actualite jurisprudentielle

• ACTE Conséquences de l'autorité de chose jugée sur un refus d'exploitation de pharmacie, CAA Douai 15 octobre 2009  97 - 100
  Saal, M.
• COMPETENCE compétence du juge administratif pour pononcer la nullité d'un contrat portant sur l'installation d'un pylône électrique, TA Bordeaux 17 juin 2009, Epoux Dromard  101 - 105
  ,
• CONTRAT ET MARCHE le partenariat public-privé institutionnel face au droit communautaire, CJCE 15 octobre 2009, Acoset SpA  105 - 110
  ,
• ELECTION Précisions sur la notion de dépenses électorales, CE 24 juillet 2009  111 - 113
  Joly, M.
• PROCEDURE CONTENTIEUSE les moyens procédant d'une cause juridique distincte soulevés en dehors du délai de recours sont irrecevables, CE 28 octobre 2009  114 - 116
  Delanoue, M.