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Issue: 2007-2008, 4
http://www.mys-breesch.be/
- Considérations introductives.
671 - 673
Nascimbene, Bruno
- Porquoi l'Italie?
675 - 676
Picod, Fabrice
- Ordre juridique national et règles communautaires et de l'Union européenne. La position de la Cour constitutionnelle italienne.
677 - 675
Mastroianni, Roberto
- La Cour constitutionnelle italienne et les rapports entre l'ordre juridique italien et le droit de l'Union européenne. Autonomie ou intégration?
697 - 704
Rideau, Joël
- Vingt-cinq ans d'interprétation conforme: un principe encore en quete de définition?
705 - 714
Daniele, Luigi
- L'obligation d'interpretation conforme en droit communautaire.
715 - 717
Jacqué, Jean-Paul
- La responsabilité de l'Etat du fait du juge itlien.
719 - 730
Coutron, Laurent
- Les juges italien "dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne" et le renvoi préjudiciel.
731 - 751
Ziller, Jacques
- Les manquement "italiens". L'évolution de la position italienne dans le cadre de la procédure de l'article 226 CE.
753 - 759
Derobugny, Delphine
- Aides d'Etat en matière d'environnement et compétences régionales.
761 - 774
Porchia, Ornella
- CJCE, 25 julliet 2008,Metock e.a.
777 - 783
Dittert, Daniel
- TPI, 9 septembre 2008, Mytravel Group plc/Commission.
785 - 792
Petit, Nicolas
- CJCE, 16 décembre 2008, Arcelor et Lorraine e. a.
793 - 804
Cafarelli, François
- CJCE, 16 décembre 2008, Cartesio Oktatò és Szolgàltatò bt.
805 - 813
Barbato, Jean-Christophe
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European University Institute |
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Last update on
2011-1-28 |
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