Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 9

Tribune

• Vers un governement du juge constitutionnel?  465 - 465
  Blachèr, Philippe

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine  468 - 473
  ,

Etudes

• Quel avenir pour la procedure d'appel a projets?  474 - 478
  Benjamin, Marie-Yvonne
  Bonnefont, Remi
• Pour l'utilisation de l'estoppel dans le proces administratif.  479 - 483
  Ciaudo, Alexandre
  Frank, Alexis

Chroniques

• Chroniques de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgetaire et financiere.  484 - 493
  Michaut, Christian
  Groper, Nicolas

Actualité législative et réglementaire

• La loi penitentiaire du 24 novembre 2009: vers de nouveaux droits pour les detenus.  494 - 499
  Simoni, Cecile-Marie

Actualité jurisprudentielle

• l'obligation d'informer les candidats a une delegation de service public des criteres de selection des offres.  500 - 501
  Dreyfus, Jean-David
• L'article L. 313-12 du CESEDA n'est pas applicable aux ressortissanta algeriens.  502 - 505
  Costa, Elsa
• Le juge administratif exerce un controle normal sur la justification de l'exercice du droit de retrait  506 - 509
  Boulouis, Nicolas
• Quand la France s'abstient de cooperer avec le tribunal penal international pour le Rwanda...  510 - 513
  Poujol, Matthieu
• Responsabilite du fait des lois et lien de casualite.  514 - 517
  Minet, Charles-Edouard