Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 66, 13

Tribune

• L'externalisation de la fonction législative.  697 - 697
  Gonod, Pascale

Au fil de la semaine

• Au fil de la semaine.  700 - 707
  ,

Etudes

• Le nouveau statut de l'architecte en chef des monuments historiques.  708 - 713
  Foulquier, Caroline
• Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat.  722 - 730
  Tilli, Nicolas

Chroniques

• Les rapports d'observations définitives consacrés aux régions.  722 - 730
  Miller, Gilles
  Leyat, Alain

Actualite jurisprudentielle

• La préservation de la distinction entre contrats domaniaux et délégations de service public.  731 - 733
  Mollion, Grégory
• Un département peut légalement adopter un voeu anti-OGM.  734 - 737
  Verpeaux, Michel
• La laicité face à la tradition locale.  738 - 741
  Charret, Jérôme
• Charge de la preuve d'une discrimination fondée sur le sexe.  742 - 747
  Davesne, Sebastien

Actualité jurisprudentielle

• Recrutement des professeurs d'université: pas d'ingérence du conseil d'administration dans les compétences du jury.  748 - 749
  Keller, Rémi