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European Integration Current Contents
Actualité Juridique, Droit administratif
Issue: 66, 12
Tribune
Un meme grand timonier pour les fonctionnaires et les salaries: episode ou symbole?
641 - 641
Pochard, Marcel
Au fil de la semaine
Au fil de la semaine
644 - 648
,
Etudes
L'employeur public et l'assurance chomage de ses anciens agents: de l'égalité devant le service public de l'emploi.
649 - 656
thomas, julien
La place du secteur privédans la politique moderne de sécurité.
657 - 663
Latour, Xavier
Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française
Chronique générale de jurisprudence administrative francaise.
664 - 675
Lieber, Sophie-Justine
Botteghi, Damien
Actualité législative et réglementaire
L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires francais.
676 - 681
Pontier, Jean-Marie
Actualite jurisprudentielle
Une commune peut-elle instituer une redevance d'usage de son domaine public a l'égard des distributeurs automatiques de billets?
682 - 684
Vallez, Delphine
Lotissement communal: validité des clauses antispéculatives.
685 - 686
Bouyssou, Fernand
Teisseyre, Christine
La frontière entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice.
686 - 689
Glatt, Jean-Mathieu
La procédure du péril bascule dans le plein contentieux.
690 - 691
Thiellay, Jean-Philippe
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European University Institute
Last update on
2011-1-28