Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 65, 28

Tribune

• Mort d'un (du) concours?  1513 - 1515
  Priet, François

Au fil de la semaine

• Les modalites de consultation du public concernant les OGM relevent de la loi  1516 - 1517
  ,
• Quand le juge administratif ne se laisse pas opposer le secret defense  1517 - 1517
  ,
• La notion de depenses electorales precisee  1517 - 1519
  ,
• Derogations au repos dominical : meme regime pour Paris que pour les autres communes touristiques  1519 - 1520
  ,
• La loi organique sur l'evolution de la Nouvelle Caledonie et de Mayotte globalement validee  1520 - 1520
  ,
• Cas de recrutement par contrat a duree indeterminee dans la fonction publique hospitaliere  1520 - 1521
  ,
• Disparition de Francois Luchaire  1521 - 1521
  ,
• Du bon usage des etudes d'impact  1521 - 1522
  ,
• Ordre du jour de la session extraordinaire  1521 - 1522
  ,
• Les policiers municipaux prives de Taser  1522 - 1523
  ,
• La notion d'equivalence entre le tarif et les charges d'un SPIC a l'usager  1522 - 1523
  ,
• Plafonnement du nombre de jours pouvant etre inscrits sur les comptes epargne-temps  1523 - 1523
  ,
• Precisions sur l'exercice du pouvoir disciplinaire a l'issue des poursuites penales  1523 - 1524
  ,
• La duree d'amortissement dans une delegation de service public resulte d'un equilibre global  1524 - 1524
  ,
• Visite d'un ministre et atteinte a la sincerite du scrutin  1524 - 1524
  ,
• Un projet de loi organique pour renover le CESE  1524 - 1525
  ,
• La taxe carbone sera mise en oeuvre en 2010  1525 - 1525
  ,
• Le pouvoir d'injonction n'est applicable qu'aux decisions du juge aministratif  1525 - 1525
  ,
• Precision sur les modalites d'allotissement d'un marche par prestations distinctes  1525 - 1526
  ,
• Le Conseil d'Etat tire les consequences d'une mesure de police se revelant inutile  1526 - 1526
  ,
• Le necessaire respect par la Cour des comptes de l'effet devolutif de l'appel  1526 - 1527
  ,

Etudes

• Pour la credibilite du recrutement des enseignants-chercheurs  1527 - 1529
  Legrand, André
• Externalisation et liberte d'organisation du service  1529 - 1535
  Dreyfus, Jean-David

Chroniques

• Chronique de jurisprudence communautaire  1535 - 1546
  Broussy, Emmanuelle

Actualité jurisprudentielle

• La responsabilite de l'Etat en matiere de controle de legalite  1546 - 1550
  ,

Actualite jurisprudentielle

• La deliberation autorisant le maire a signer un marche ne peut pas porter sur une operation incluant plusieurs marches  1550 - 1554
  ,
• Portee des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur a l'egard du candidat evince  1554 - 1558
  ,
• L'expulsion d'un etranger, le juge des referes et l'autorite de la chose jugee  1559 - 1561
  ,
• Le regime de recours aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale face au droit communautaire  1561 - 1565
  ,

Actualité bibliographique

• Acte, bien, collectivite territoriale, competence, contrat et marche, droit fondamental et liberte publique, environnement, finance et fiscalite, fonction publique, police, procedure contentieuse, urbanisme  1566 - 1570
  ,
• Actualite bibliographique  1570 - 1576
  Clamour, Guylain
  Ricci, Jean-Claude
  Tremeau, Jerome