Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 65, 25

Actualité bibliographique

• Responsabilité administrative et protection des droits fondamentaux  1337 - 1340
  Belrhali-Bernard, Hafida

Au fil de la semaine

• Le projet de loi relatif à la mobilité adopté et allongé par les députés....  1340 - 1341
  ,
• Préemption et connaissance acquise  1341 - 1341
  ,
• Comment garantir les droits des demandeurs d’asile?  1341 - 1341
  ,
• Les dépenses électorales ne peuvent pas être payées par le mandataire à partir de son compte personnel  1341 - 1341
  ,
• Intérêt à agir contre une décision de préemption  1342 - 1342
  ,
• Les conditions d’attribution de la prime spécifique d’installation précisées  1342 - 1343
  ,
• Conditions de recevabilité de l’action en nullité contre une clause d’un contrat  1343 - 1343
  ,
• Les femmes qui refusent le mariage forcé ne sont pas un groupe social victime de persécutions  1343 - 1344
  ,
• Les mesures provisoires prescrites par la CEDH s’imposent à l’administration..........  1344 - 1344
  ,
• Le Conseil d’Etat ne contrôle que les contestations précises concernant les listes d’émargement  1344 - 1345
  ,
• Le maire a la compétence de principe pour délivrer les autorisations d’urbanisme..........  1345 - 1345
  ,

Actualité bibliographique

• Une décision juridictionnelle ne peut pas être motivée par référence à une autre  1345 - 1345
  ,

Au fil de la semaine

• Des propositions en faveur des maisons départementales des personnes handicapées  1345 - 1346
  ,
• L’article R 111-21 du code de l’urbanisme n’est pas opposable à des travaux non visibles sur un monument  1346 - 1346
  ,
• Aide sociale et délai de recours du préfet  1346 - 1346
  ,

Actualité bibliographique

• Vers la création d’une agence de financement des collectivités locales  1346 - 1347
  ,
• Conditions d’intégration des attachés non titulaires dans la fonction publique territoriale  1347 - 1348
  ,

Dossier

• Paris: ville et département ou ville-département?  1348 - 1353
  Chavrier, Géraldine
• La police dans l’agglomération de Paris: vers une nouvelle répartition des compétences?  1354 - 1358
  Renaudie, Virgile

Actualité bibliographique

• Les batailles du Syndicat des transports d’Ile-de-France  1359 - 1364
  Merley, Nathalie
• Les arrondissements parisiens, entre décentralisation et déconcentration  1365 - 1372
  Verpeaux, Michel