Revue des Affaires Européennes

Issue: 2007-2008, 1

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Les entraves fiscales dans le marché intérieur

• Editorial: les entraves fiscales dans le marché intérieur.  7 - 11
  Maitrot de la Motte, Alexandre
• La notion d'entrave fiscale.  13 - 18
  Buisson, Jacques
• Les entraves fiscales "à l'entrée" et le principe communautaire de non-discrimination.  19 - 40
  Maitrot de la Motte, Alexandre
• La justification des entraves fiscales.  41 - 56
  Talon, Jean-François
• Les entraves fiscales au sein des groupes de sociétés.  57 - 72
  Delaunay, Benoît
• The policy of the European Commission as regards combating fiscal obstacles.  73 - 82
  Heydt, Volker
• Les méthodes d'élimination des entraves fiscales: nouveau contexte, nouvelle approche?  83 - 92
  Molinier, Joël

Autres études

• Le Conseil d'Etat français et l'instrumentalisation du renvoi préjudiciel.  95 - 104
  Fatal, Solange
• Candidature et adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Enjeux et perspectives.  105 - 118
  Menelet, Brian

CJCE (janvier - mars 2007)

• CJCE, 27 février 2007, Gestoras Pro Amnistía e.a./Conseil et Segi e.a./Conseil  121 - 125
  Dittert, Daniel
• CJCE, 6 mars 2007, Placanica, Palazzese et Sorricchio.  127 - 133
  Picod, Fabrice
• CJCE, 13 mars 2007, Unibet (London) Ltd et Unibet (International) Ltd/Justitiekanslern.  135 - 151
  Lebeau, Lydia