Revue trimestrielle de droit européen

Issue: 44, 4

• Editorial, De queslques événements récents  1 - 3
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Articles

• Teminologie, principes, élaboration de régles modéles: les trois volets du cadre commun de réferénce  695 - 706
  Fauvarque-Cosson, Bénédicte
• La "codification" communautaire du droit privé a l'épreuve du titre de compétence de l'Union européene  707 - 722
  Constantinesco, Vlad
• Principes du droit européen du droit du contrat, Project de cadre commun de référence, Principes contractuels communs.  723 - 740
  Mazeaud, Denis

Actualité

• Les apports de l's "Acquis communautaire" au cadre commun de référence  741 - 760
  Aubert De Vincelles, Carole

Articles

• Le cadre commun de référence pour le droit privé européen.  761 - 810
  Jansen, Nils
  Zimmermann, Reinhard
  Wagner, Gerhard
  Faust, Florian
  Eidenmüller, Horst
• Pour une réhabilitation de la fonctionconsultative du Conseil d' Etat sur le droit communautaire dérivé  811 - 834
  Altindag, Selçuk

Chroniques

• Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire  835 - 885
  Bouveresse, A.
  Ritleng, D.
• Libre circulation des marchandises  885 - 926
  Sibony, Anne-Lise
  Defossez, A.
• Propriétés intellectuelles. Jurisprudence  927 - 940
  Schmidt-Szalewski, Joanna

Bibliographie

• Articles de droit européen  941 - 952
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Tables de L'Année 2001

• Tables de L'année 2008  953 - 973
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