Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 14

Tribune

• [...]  721 - 723
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  724 - 730
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Dossier - L´avenir des droits de préemption

• Questions à Jean-Pierre Duport, conseiller d'Etat en service extraordinnaire «Permettre aux communes d'avoir une politique de prémption dynamique en évitant la censure du juge»  731 - 733
  de Montecler, Marie-Christine
  Jégouzo, Yves
• Le contentieux des droits de préemption d'urbanisme: excès de recours ou excès d'illégalités?  734 - 742
  Vandermeeren, Roland
• Le droit de prémption communal sur le biens commerciaux  743 - 746
  Pérignon, Sylvain
• La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemption  747 - 752
  Haumont, Francis

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES La «Septimanie face à la théorie de l'inexistence  753 - 757
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• CONTRATS ET MARCHES Nature du recours contre le refus de prolonger une convention de délégation de service public, Tribunal administrative de Nice, 9 novembre 2007, Société du Parking de la Promenade du Paillon  758 - 762
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• DROITS FONDAMENTAUX Précisions sur le référé-liberté et le droit des étrangers, CE, 21 septembre 2007, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités  763 - 765
  Gueguen, Romaric
• RESPONSABILITE L'Etat peut-il être responsable d'un manquement d'information concernant les riques liés au syndrome d'alcoolisation foetale? Cour administrative d'appel de Douai, 10 janvier 2008, Mme H.  766 - 771
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• URBANISME Lorsque la loi rend les conditions d'ouverture à l'urbanisation complexes, CE, 14 novembre 2007, Mme Guitteny-Moureau  771 - 773
  Chauvin, Nicolas
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivites territoriales, contrats et marches, fonction publique, procedures contentieuses, services publics, urbanisme  773 - 775
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Actualité bibliographique

• [...]  776 - 776
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