Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 15

Tribune

• [...]  777 - 779
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  780 - 786
  ,

Etudes

• Les conditions de validité des conventions de mandant conclues en matière de recettes et de dépenses publiques des collectivités territoriales  787 - 791
  Dreyfus, Jean-David
• L’actualité de l’arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit  792 - 799
  Chassin, Catherine-Amélie

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• FONCTION PUBLIQUE La protection des agents publics en cas de poursuites pénales: le droit public et l’incertitude, CE Sect. 14 mars 2008, M. P  800 - 805
  Boucher, Julien
• URBANISME Précisions sur le contentieux des schémas de mise en valeur de la mer, CE 3 mars 2008, Mme Laporte et autres  805 - 811
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Actualité jurisprudentielle

• ACTES Un fonctionnaire peut-il faire confiance à l’administration quant au montant de ses primes ?, TA Paris 20 février 2008, M. Daniel Crochemore  812 - 814
  Chazan, Guillaume
• COMPETENCE La reconnaissance d’un large bloc de compétence administrative défini par l’attractivité contractuelle, CE 19 décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres  814 - 819
  Dreyfus, Jean-David
• DROITS FONDAMENTAUX Prorogation du délai de recours contentieux lorsque l’autorité administrative a induit le requérant en erreur lors de la notification, CAA Paris 8 novembre 2007, M. Shao  819 - 820
  Bachini, Bruno
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le contrôle du Conseil d’Etat sur l’amende pour recours abusif, CE 9 novembre 2007, Mme Pollart  821 - 825
  Delzangles, Béatrice
• RESPONSABILITE L’application de la jurisprudence Marzouk aux produits de santé issus du corps humain, CAA Lyon 20 décembre 2007, Mme D. Poussardin  826 - 829
  Marginean-Faure, Dominique
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique  830 - 831
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Actualité bibliographique

• [...]  832 - 832
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