Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 13

Tribune

• [...]  665 - 667
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  668 - 674
  ,

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  675 - 679
  Nicinski, Sophie
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent
• Las respiration des collections publique  680 - 683
  Dreyfus, Jean-David

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• BIENS La durée de validité de la DUP n'était pas expirée! CAA Nantes 16 octobre 2007  684 - 686
  Artus, Didier
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Conséquences du retrait de communes d'un syndicat ayant délégué le service public de l'eau, CAA Douai, 28 février 2008  686 - 691
  Le Garzic, Pierre
• ENVIRONNEMENT La rcevabilité des actions en tierce-opposition en matière d'installation classées, CAA Nancy 10 décembre 2007, Commune de Servigny-les-Raville  691 - 693
  Rousselle, Pascale
• FONCTION PUBLIQUE Qu'est qu'un «agent contractuel des services hispitaliers»?  693 - 695
  Trouilly, Pascal
• PROCEDURES CONTENTIEUSES L'absence, sauf esceptions. de reprise d'instance en excès de pouvoir, CAA versailles, 5 février 2008, Société Gadea Reastaura  695 - 697
  Pellissier, Gilles
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Impossibilité de recourir à l'arbitrage en dehors des dérogations prévues à l'article L. 311-6 du CJA, CAA Lyon, 27 décembre 2007, SA Lagarde et Meregnani  698 - 701
  Vinet, Camille
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le sursis à exécution d'un jugement refusant d'annuler une obligation de quitter le territoire, CAA Marseille 6 mars 2008, M. Mohammed Chanti  701 - 703
  Marcovici, Laurent
• RESPONSABILITE L'obligation d'appeler un médecin en cas d'accouchement dystocique  703 - 705
  Vié, Jean-Marc

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social: qui ne dit moi... , CE, 24 septembre 2007, Union syndicale des magistrats administratifs  706 - 709
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• COLLECTIVITES TERRITORIALES La dénomination d'un bâtiment public doit respecter le principe de neutralité, Tribunal administratif de Lille, 18 décembre 2007, M. Desurmont  709 - 711
  Deliancourt, Samuel
• FONCTION PUBLIQUE Régime d'équivalence et compétence de l'organe délibérant, CE 18 décembre 2007, Centre communal d'action sociale de l'Aiguillon-sur-Mer  711 - 713
  de Montecler, Marie-Christine
• POUVOIRS PUBLICS Le Président, le Conseil et la Cour, une histoire de Palais de mauvais goût, Conseil constitutionnel, 21 février 2008, Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental  714 - 716
  Jan, Pascal
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Contrats et marches, droit economique, droits fondamentaux, fonction publique, procedures contentieuses, responsabilite  717 - 719
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Actualité bibliographique

• [...]  720 - 720
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