Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 11

Tribune

• [...]  553 - 555
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  556 - 561
  ,

Etudes

• Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionel à la Convention européenne des droits de l'homme?  562 - 567
  Maetz, Olivier
• L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassation  568 - 574
  Deliancourt, Samuel
  Charret, Jérôme

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• CONTRATS ET MARCHES Les trois visages de la cause dans les contrats administratifs, CE 15 février 2008, Commune de La Londe-les-Maures, CE 20 février 2008, Office national de la chasse  575 - 581
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• URBANISME Documents d'urbanisme et permis de construire: de l'ombre à la lumière, CE 7 février 2008, Commune de Courbevoie  582 - 586
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Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Etendue de la subrogation dont peut se prévaloir un assureur, Cour administrative d'appel de Lyon, 13 sécembre 2007, Compagnie Axa France  587 - 590
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• DROITS FONDAMENTAUX Peut-il exister un refus de séjour spontané? CE (Avis), 28 novembre 2007, M. Barjamaj  590 - 593
  Gros, Laurent
• POUVOIRS PUBLICS Le contrôle de compatibilité avec la Constitution en matière de droit pénal, Conseil constitutionnel, 9 août 2007, Loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs  594 - 597
  Jennequin, Anne
• RESPONSABILITE La durée excessive d'une procédure dépassant le délai raisonnable fait présumer l'existence d'un préjudice, CE, 19 octobre 2007  597 - 602
  Albert, Nathalie
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivites territoriales, contrats et marches, droits fondamentaux, fonction publique, responsabilite, service publics, urbanisme  602 - 607
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Actualité bibliographique

• [...]  608 - 608
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