Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 10

Tribune

• [...]  489 - 491
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  492 - 499
  ,

Dossier - Questions sur l´évolution du droit du logement social

• Le logement social entre solidarité, décentralisation, service public et concurrence  500 - 505
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• Un droit au logement... variablement opposable  506 - 510
  Brouant, Jean-Philippe
• La délégation des aides à la pierre, premier bilan et perspectives  511 - 517
  Dujols, Dominique
• La réforme des offices de l'habitat  517 - 521
  Tuot, Thierry
• Les chambres régionales et territoriales des comptes et les rapports publics de la Cour des comptes  522 - 528
  Miller, Gilles
  Leyat, Alain

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Pas d'expropriation pour des dépendances domaniales non déclassées, Tribunal administratif de Besançon, 13 décembre 2007, Association du chemin de fer du Val-d'Amour  529 - 530
  ,
• COMPETENCE Une résurgence de la jurisprudence Giry... à propos de la responsabilité des officiers d'état civil, Cour de cassation, 6 février, Mme de Panafieu  530 - 535
  Van Lang, Agathe
• COMPETENCE L'application de la jurisprudence Magiera à une procédure où sont intervenus différents ordres de juridiction, CE, 5 décembre 2007, M et Mme Bernardet  535 - 539
  ,
• CONTRATS ET MARCHES Pièces pouvant être exigées des candidats à un marché public de travaux de désamiantage, Cour administrative d'appel de Lyon, 8 novembre 2007, Société SFTP  539 - 541
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• RESPONSABILITE Responsabilité de l'administration en cas de refus de prêter le concours de la force publique à l'exécution d'une décision de justice, Tribunal administratif de Toulouse, 28 décembre 2007, Mme Depay  541 - 544
  ,
• SERVICES PUBLICS Les contributions pouvant être exigées des personnes âgées hébergées en établissement au titre de l'aide sociale, CE, 14 décembre 2007, Départment de la Charente-Maritime  544 - 547
  Tourette, Florence
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, competence, contrats et marches, droits fondamentaux, police, procedures contentieuses, responsabilite, services publics, urbanisme  547 - 551
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  552 - 552
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