Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 9

Tribune

• [...]  433 - 435
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  436 - 440
  ,

Etudes

• Responsabilité du fait du suicide de patients psychiatriques en hospitalisation libre: quelle obligation de surveillance?  441 - 445
  Coelho, José
• La domanialité publique des vestiges archéologiques mobiliers  446 - 448
  Saujot, Colette
• La nature du contrôle par le juge des sanctions contre les chômeurs  449 - 449
  Haïli, Xavier

Chronique : Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• La CDBF sanctionne la méconnaissance de régles d'utilisation de fonds communautaires et précise les responsabilités d'un directeur d'administration centrale  450 - 455
  Michaut, Christian
  Groper, Nicolas
• La mise à disposition d'un agent auprès d'une autre collectivité publique peut être constitutive de gestion de fait  455 - 460
  ,

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Un conseil municipal ne peut pas soustraire le territoire de sa commune à l'applicatiion d'un accord international  461 - 464
  ,
• ELECTIONS Le contentieux des élections législatives devant le Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 29 novembre 2007, Mme Françoise Vallet  464 - 470
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• ENVIRONNEMENT La responsabilité de l'Etat en matière de «marées vertes», Tribunal administratif de Rennes, 25 octobre 2007, Eaux et rivières de Bretagne et De la source à la mer  470 - 476
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• INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Un conseiller d'Etat peut être nommé membre de l'autorité de sûreté nucléaire, CE, 19 décembre 2007, Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité  477 - 480
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• RESPONSABILITE L'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat du fait de l'abandon d'un projet de desserte ferroviaire, CE, 21 décembre 2007, Région du Limousin  481 - 484
  Dreyfus, Jean-David
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivites territoriales, competence, contrats et marches, droits fondamentaux, fonction publique, police, procedures contentieuses, responsabilite  484 - 487
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Actualité bibliographique

• [...]  488 - 488
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