Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 8

Tribune

• [...]  377 - 379
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  380 - 385
  ,

Etudes

• L'exécution des décisions administrative par le juge  386 - 392
  Bailleul, David
• Les services de transports rail et route dans le «paquet» normatif européen du 23 octobre 2007  393 - 398
  Broussolle, Denis

Actualité législative

• L'obligation légale d'abroger les réglements illégaux ou devenus sans objet  399 - 401
  Blanc, Etienne
• Pourquoi ne rien voter quand on peut adopter une loi inutile?  402 - 406
  Seiller, Bertrand

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Réserves foncières: qu'en est-il de la jurisprudence Motais de Narbonne? Cour de cassation, 20 juin 2007, Commune de Saint-Denis de la Réunion  407 - 410
  Hostiou, René
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Conflit de compétences entre une communauté d'agglomération et une commune concernant l'accueil des gens du voyage, Cour d'appel de Douai, 28 décembre 2007, Commune de Pont-de-Metz  410 - 415
  ,
• COMPETENCE Les limites du bloc de compétence judiciaire en matière d'hospitalisation d'office, CE. 6 avril 2007, M. Bernardet  416 - 419
  Landais, Claire
• CONTRATS ET MARCHES Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité  419 - 422
  Dreifuss, Muriel
• DROIT ECONOMIQUE Tarification du gaz: un contrôle de légalité enrichi par l'analyse économique  422 - 429
  Bouquet, Gaël
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivites territoriales, contrats et marches, droit economique, elections, fonction publique, procedures contentieuses  429 - 431
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Actualité bibliographique

• [...]  432 - 432
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