Revue des Affaires Européennes

Issue: 2006, 3

http://www.mys-breesch.be/

Les collectivités territoriales et l´Europe

• Le statut communautaire des DOM et des PTOM  385 - 393
  Gautron, Jean-Claude
• Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne  395 - 404
  Magnon, Xavier
• Le statut des collectivités infra-étatiques devant les juridictions communautaires  405 - 431
  Rideau, Joël
• Les libertés de circulation imposées aux collectivités territoriales  433 - 440
  Picod, Fabrice
• La fonction publique territoriale et l'Union européenne  441 - 453
  Dubouis, Louis
• Les contrats et marchés des collectivités territoriales  455 - 465
  Douence, Jean-Claude
• Les aides publiques des collectivites territoriales  467 - 482
  Sousse, Marcel
• Les collectivités territoriales françaises et la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne  483 - 493
  Bourrinet, Jacques
• La coopération territoriale: adaptation de la coopération transfrontalière aux nouveaux territoires du projet européen  495 - 509
  Levrat, Nicolas

Autres études

• La mise en place du Tribunal du brevet communautaire, un parcours parsemé d'obstacles juridiques  513 - 535
  Le Goas, Soazig
• La collaboration de certains Etats européens au programme de restitutions extraordinaires de la CIA en Europe et la protection européenne des droits fondamentaux  537 - 556
  Tinière, Romain

Chroniques

• [...]  559 - 593
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