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European Integration Current Contents
Revue des Affaires Européennes
Issue: 2006, 3
http://www.mys-breesch.be/
Les collectivités territoriales et l´Europe
Le statut communautaire des DOM et des PTOM
385 - 393
Gautron, Jean-Claude
Le statut constitutionnel des collectivités infra-étatiques dans l'Union européenne
395 - 404
Magnon, Xavier
Le statut des collectivités infra-étatiques devant les juridictions communautaires
405 - 431
Rideau, Joël
Les libertés de circulation imposées aux collectivités territoriales
433 - 440
Picod, Fabrice
La fonction publique territoriale et l'Union européenne
441 - 453
Dubouis, Louis
Les contrats et marchés des collectivités territoriales
455 - 465
Douence, Jean-Claude
Les aides publiques des collectivites territoriales
467 - 482
Sousse, Marcel
Les collectivités territoriales françaises et la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne
483 - 493
Bourrinet, Jacques
La coopération territoriale: adaptation de la coopération transfrontalière aux nouveaux territoires du projet européen
495 - 509
Levrat, Nicolas
Autres études
La mise en place du Tribunal du brevet communautaire, un parcours parsemé d'obstacles juridiques
513 - 535
Le Goas, Soazig
La collaboration de certains Etats européens au programme de restitutions extraordinaires de la CIA en Europe et la protection européenne des droits fondamentaux
537 - 556
Tinière, Romain
Chroniques
[...]
559 - 593
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Last update on
2011-1-28