Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 4

Tribune

• [...]  169 - 171
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  172 - 175
  ,

Dossier - Actualité du service public social

• Une année en demi-teinte pour les services sociaux d'intérêt général  176 - 179
  Thieffry, Patrick
• De quelques difficultés de la notion de service social  179 - 184
  Deguergue, Maryse
• Les services sociaux devant le Conseil d'Etat: la construction d'une exception française  185 - 190
  Nicinski, Sophie
• Services sociaux d'intérêt général et droit communautaire  191 - 197
  Rodrigues, Stéphane
  Driguez, Laetitia

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES L'action extérieure des collectivités locales: suite... et fin, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 octobre 2007, Départment des Deux-Sèvres c/ M. Charbonneau  198 - 200
  Gounin, Yves
• COMPETENCE Sécurité juridique et requalification jurisprudentielle des contrats, Tribunal des conflits, 21 mai 2007, SA Codiam  200 - 204
  Robbe, Jimmy
• FONCTION PUBLIQUE La fixation de la rémunération des agents des sctivités reprises en régie, CE, 21 mai 2007, Mme Manolis  204 - 208
  Lemoyne de Forges, Jean-Michel
• POLICE Un amoncellement d'objets n'est pas un immeuble, CE 30 novembre 2007, M. Luneaut  208 - 210
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• RESPONSABILITE Qui est civilement responsable dans le cadre d'un affermage, des dommage causés aux tiers? CE, 26 novembre 2007, M. Migliore  210 - 212
  Dreyfus, Jean-David
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Droits fondamentaux, finances et fiscalite, fonction publique, pouvoirs publics, procedures contentieuses, responsabilite, services publics, urbanisme  213 - 215
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Actualité bibliographique

• [...]  216 - 216
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