Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 43

Tribune

• [...]  2337 - 2339
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  2340 - 2347
  ,

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  2348 - 2356
  Nicinski, Sophie
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent
• Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives?  2357 - 2364
  Sermet, Laurent

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Deux ans de contentieux des «lois du pays» de la Polynésie française devant le Conseil d'Etat  2365 - 2371
  Boucher, Julien
• DROITS FONDAMENTAUX Apatridie et droit au séjour: état des lieux  2371 - 2376
  Bourgeois-Machureau, Béatrice

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES La responsabilité de l'Etat pour avoir illégalement imposé aux communes de gérer passeports et cartes d'identité, CE 6 avril 2007, Commune de Poitiers  2377 - 2380
  Rincon Salcedo, Javier

Actualité bibliographique

• COLLECTIVITES TERITORIALES Quand la juridiction judiciaire assure la protection de la propriété publique en Polynésie française, Tribunal civil de première instance de Papeete  2380 - 2384
  Bazile, Sabine

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Sous-traitance dans les marchés publics: juge compétent et champ d'application, CE, 26 septembre 2007, Départment du Gard, Société, Société d'aménagement et déquipement du Gard  2384 - 2388
  Gérard, Hervé
• DROITS FONDAMENTAUX Quand le préfet doit-il consulter la commission du titre de séjour des étrangers? Tribunal administratif de Montpellier, 19 octobre 2007, M. Sissoko  2388 - 2391
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• RESPONSABILITE Recours du Fonds de garantie des victimes d'infractions contre l'employeur d'un fonctionnaire  2392 - 2395
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• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, competence, contrats et marches, droits fondamentaux, fonction publique, procedures contentieuses, services publics, urbanisme  2395 - 2399
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Actualité bibliographique

• [...]  2400 - 2400
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