Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 42

Tribune

• [...]  2281 - 2283
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  2284 - 2292
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Etudes

• Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire  2293 - 2298
  Monjal, Pierre-Yves
• Ces magistrats qui ne jugent pas  2299 - 2306
  Matutano, Edwin

Actualité législative

• La victoire de l'urbanisme dérogatoire à la Défense  2307 - 2311
  Trémeau, Jérôme

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Quel est le juste prix de l'utilisation par l'Olympique lyonnais du stade municipal de Gerland? Cour administrative d'appel de Lyon, 12 juillet 2007, Ville de Lyon  2312 - 2314
  Besle, Denis
• BIENS Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative, CE, 25 avril 2007, Commune de Beauregard-de-Terrasson  2314 - 2324
  Canedo, Marguerite
• COLLECTIVITES TERRITORIALES La parlamentarisation limitée des assemblées délibéranted des collectivités d'outre-mer, CE, 28 septembre 2007, Syndicat CSTP-FO  2321 - 2326
  Verpeaux, Michel
• CONTRATS ET MARCHES Pénalités de retard dans l'exécution d'un marché public de travaux, Cour administrative d'appel de Paris, 19 juin 2007, Société Bleu Azur  2326 - 2328
  Rousset, Olivier
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Les avis des CRCI ne sont pas susceptibles de recours  2328 - 2333
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• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivites territoriales, competence, contrats et marches, droit economique, droits fondamentaux, elections, finances et discalité  2333 - 2335
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Actualité bibliographique

• [...]  2336 - 2336
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