Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 64, 1

Tribune

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Au fil de la semaine

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Etudes

• L'irruption de la sûreté dans le champ du droit de l'urbanisme  18 - 22
  Brouant, Jean-Philippe
• Conflit autour de la notion de service public culturel d'exploitation cinématographique  23 - 28
  Amiel, Olivier

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• ACTES La condition de réciprocité en matière de permis de conduire, CAA Versailles 5° ch. 8 octobre 2007  29 - 32
  Pellissier, Gilles

Chroniques

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Excuse valable et démission d'office d'un conseiller municipal, CAA Nantes 2e ch. 2 octobre 2007, M. Chopp  32 - 34
  Artus, Didier
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Démocratie de proximité et compétence des communes, CAA paris, 6e ch. 9 octobre 2007, Commune d'Ivry-sur-Seine  34 - 35
  Trouilly, Pascal
• DROIT ECONOMIQUE Lorsque le congé maternité provoque le départ de la présidente de la commission départementale d'aménagement foncier  36 - 37
  Le Garzic, Pierre
• RESPONSABILITE La responsabilité de l'Etat du fait du décès d'un êtranger en centre de rétention, CAA Marseille 5e ch. 10 décembre 2007, Mme Dalila Slimani  37 - 40
  Marcovici, Laurent
• SERVICES PUBLICS Licenciement pour faute d'un salarié protégé, CAA Lyon 3e ch. 18 septembre 2007, M. Degombert  40 - 42
  Vinet, Camille

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Refus d'inhumation et interprétation des actes de concession funéraire, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 9 mai 2007, Mme Fauvet.  43 - 44
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• CONTRATS ET MARCHES Existe-t-il une règle de publicité de la pondération des sous-critères retenus par la personne adjucatrice? Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2007, Région Réunion  44 - 47
  Dreyfus, Jean-David
• DROITS FONDAMENTAUX Le Conseil d'Etat, juge de l'épuisement des voices de recours internes, CE, 6 avril 2007, M. Bernardet  47 - 49
  Rihal, Hervé
• FONCTION PUBLIQUE Notation des fonctionnaires territoriaux: le pragmatisme du Conseil d'Etat, CE, 17 octobre 2007, Commune de Douai  49 - 51
  Montecler, Marie-Christine de
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Une nouvelle condition de recevabilité du recours dans l'intérêt de la loi, CE 14 septembre 2007, Ministre de la jeunesse et de la vie associative  51 - 54
  Ciaudo, Alexandre
• URBANISME La recevabilité des recours des associations aprés la loi ENL, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27 février 2007  54 - 58
  Pittard, Yves
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, amnistie, biens, competence, contrats et marches, droit economique, finances et fiscalite, fonction publique, institutions administratives, procedures contentieuses, responsabilite, services publics  58 - 63
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Actualité bibliographique

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