Revue Européenne de Droit de la Consommation

Issue: 2005, 1

http://www.drt.ucl.ac.be/Faculte/cdc/cdcpublication

Doctrine

• La protection des personnes morales par le droit de la consommation: la Cour de cassation française prend enfin position (à propos de l'arrêt de la première chambre civile du 15 mars 2005  3 - 13
  Durin, Maryline
• The Country of Origin Principle in the proposed Directive on Services in the Internal Market  14 - 22
  Drijber, Berend Jan

Note

• Cours de justice des Commonautés européennes (4e ch.) 27 janvier 2005  23 - 31
  Van Huffel, Michel
• Encore un label régional condamnépar la C.J.C.E.!  32 - 39
  Ngo, Mai-Anh

Développements récents

• Droit et consommation - Généralités  41 - 47
  ,
• Publicité, pratiques du commerce et méthodes de vente  47 - 56
  ,
• Contrats et clauses abusives  57 - 60
  ,
• Qualité et sécurité des produits et des services  60 - 67
  ,
• Services financiers - Endettement du consommateur  67 - 71
  ,
• Méthode de réglement des litiges  71 - 76
  ,
• Commerce électronique et société de l'information  76 - 78
  ,

Informations

• Le nouveau droit du commerce électronique - La loi pour la confiance dans l'économie numérique et la protection du cyberconsommateur  79 - 80
  Poullet, C.
• La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM  81 - 81
  Dejemeppe, Pierre