Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 44

Tribune

• [...]  2401 - 2403
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  2404 - 2411
  ,

Etudes

• Le «plan d'action» de la Commission dans le domaine des aides d'Etat  2412 - 2419
  Chérot, Jean-Yves
• Secteur public et concurrence: la convergence des droits  2420 - 2425
  Kalflèche, Grégory

Chroniques: Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• [...]  2426 - 2435
  Michaut, Christian
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Les juges du fond confrontés à l'application de la jurisprudence Société Tropic travaux signalisation, Tribunal administratif de Marseille, 20 aout 2007, Société Queyras environnement  2436 - 2438
  Glatt, Jean-Mathieu
• FONCTION PUBLIQUE Abandon de poste: les conséquences de l'envoi tardif d'un certificat médical, CE, 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal André-Grégoire  2438 - 2441
  ,
• RESPONSABILITE Une personne publique peut-elle voir sa responsabilité engagée pour diffusion de contrefaçon? Tribunal administratif de Lyon, 13 septembre 2007, Mme P.  2441 - 2444
  Dreyfus, Jean-David
• RESPONSABILITE Le régime de responsabilité de la faute présumée qui s'applique à l'infection nosocomiale étendu au dommage subi dans le cadre de l'aléa thérapeutique  2444 - 2450
  ,
• URBANISME Déclaration d'utilité publique et modification du PLU: une ou plusieurs enquête publiques?  2451 - 2453
  Hostiou, René
• VEILLE Biens, Collectivites territoriales. Droit economique, Droits fondamentaux, Fonction publique, Police  2453 - 2455
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  2456 - 2456
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