Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 41

Tribune

• Que reste-t-il de la délégation de service public ?  2225 - 2225
  Richer, Laurent

Au fil de la semaine

• [...]  2228 - 2235
  ,

Etudes

• Réflexions sur la dimension morale du détournement de pouvoir  2236 - 2242
  Ballandras-Rozet, Christelle
• Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie  2243 - 2247
  Chauchat, Mathias

Chroniques

• Chronique de jurisprudence communautaire  2248 - 2259
  Broussy, Emmanuelle
  Donnat, Francis
  Lambert, Christian

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Frictions autour du «label de service public», CE 5 octobre 2007, Société UGC UGCCiné-  2260 - 2262
  Dreyfus, Jean-David
• ENVIRONNEMENT Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté ?, CE Ord. 11 mai 2007,Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix et autre  2262 - 2265
  Foucher, Karine
• POLICE Carence dans l’usage de la police des installations classées : partage de responsabilité entre l’Etat et le maire, CE 13 juillet 2007, Commune de Taverny (1re espèce) et CAA Versailles 8 mars 2006, Commune de Taverny (2e espèce)  2266 - 2270
  Delhoste, Marie-France
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La décision restreignant le droit de visite d’un détenu fait grief, CAA Bordeaux 6 juillet 2007, M. Yvon F.  2270 - 2273
  Pouzoulet, Philippe
• SERVICES PUBLICS Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution, Cons. const. 1er mars 2007, Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats  2273 - 2276
  Dord, Olivier
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique, responsabilité, services publics  2277 - 2279
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  2280 - 2280
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