Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 17, 5-8

Doctrine

• Les criteres de la limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle  169 - 197
  ,

Jurisprudence

• Comite des Nations Unies contre la torture (CAT-ONU), Geneve  198 - 217
  ,
• Cour europeenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg  218 - 298
  ,
• Cour de justice des Communautes europeennes (CJCE), Luxembourg  299 - 307
  ,
• Cour d'arbitrage, Bruxelles  308 - 312
  ,
• Conseil constitutionnel (CC), Paris  313 - 318
  ,

Documentation

• Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Strasbourg  319 - 321
  ,

Affaires Pendantes

• Cour europeenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg  322 - 328
  ,