Revue Universelle des Droits de L'Homme

Issue: 17, 9-12

Doctrine

• L'application de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (CDE) et l'incidence de la Convention europeenne des droits de l'homme (CEDH) sur les droits de l'enfant dans la jurisprudence de Conseil d'Etat  329 - 336
  Errera, Roger

Jurisprudence

• Jurisprudence  337 - 444
  ,
• Cour de justice des Communautes europeennes (CJCE)  445 - 452
  ,

Documentation

• Commission europeenne pour la democratie par le droit (Commission de Venise), Strasbourg/Venise  454 - 479
  ,

Affaires Pendantes

• Cour europeenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg  480 - 484
  ,