Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 40

Tribune

• [...]  2169 - 2171
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  2172 - 2177
  ,

Etudes

• Vers une commercialité des autorisations administratives  2178 - 2187
  Soleilhac, Thibault
• Les chassés-croisés de l'intérêt local et de l'intérêt national  2188 - 2194
  Bordier, Dominique

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Le monument aux morts face au principe de laïcité, Tribunal administratif de Dijon, 20 septembre 2007, M. Denis Rossi  2195 - 2200
  Tainturier, Olivier
• CONTRATS ET MARCHES L'articulation entre dol et pratiques anti-comcurrentielles dans les marchés publics, Cour administrative d'appel de Paris, 17 avril 2007, SNFC  2200 - 2206
  Braconnier, Stéphane
• ELECTIONS Les pouvoirs de retrair d'agrément de la Commission nationale des comptes de campagne précisés, CE, 6 juillet 2007, Associations de financement du parti politique Free Dom  2207 - 2210
  Maligner, Bernard
• ENVIRONNEMENT Etude d'impact: l'absence n'est pas l'inexistence, CE, 13 juillet 2007, Syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie  2210 - 2214
  Cans, Chantal
• POLICE La baignade d'accès payant: une notion à la dérive, CE, 25 juillet 2007, SA Les Pyramides  2215 - 2218
  Lapouble, Jean-Christophe
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives. CE, 11 juillet 2007  2218 - 2221
  Gründler, Tatiana
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Competence, contrats et marches, droit economique, droits fondamentaux, finances et fiscalite, fonction publique, procedures contentieuses, responsabilite, services publics  2221 - 2223
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Actualité bibliographique

• [...]  2224 - 2224
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