Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 37

Tribune

• [...]  2001 - 2003
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  2004 - 2011
  ,

Etudes

• La mise en concurrence des concessions de force hydraulique  2012 - 2019
  Sablière, Pierre
• Liquidation de la rémunération des experts devant la juridiction administrative et contestation de cette liquidation  2020 - 2025
  Derlange, Stéphane

Chroniques

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Des difficultés rencontrées par les communes pour fusionner, CAA Douai 1re ch. 12 avril 2007, Ville de Dunkerque c/ Mme Z.  2026 - 2027
  Le Garzic, Pierre
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Adoption de leur budget par les collectivités territoriales, CAA Lyon 4e ch. 12 juillet 2007, Commune de Charvieu-Chavagneux  2028 - 2031
  Vinet, Camille
• FONCTION PUBLIQUE L’indemnisation de l’agent public irrégulièrement évincé, CAA Paris 4e ch. 3 juillet 2007, M. H.  2031 - 2033
  Trouilly, Pascal
• RESPONSABILITE Le degré de gravité qualifiable d’invalidité, CAA Marseille 3e ch. 3 juillet 2007, Mme Malika Y.  2033 - 2035
  Marcovici, Laurent
• RESPONSABILITE Le régime de responsabilité du contrôle de la navigation aérienne, CAA Versailles 3e ch. 11 septembre 2007, Consorts Cyrot  2035 - 2039
  Pellissier, Gilles
• URBANISME Délai d’instruction d’une autorisation de lotir et loi du 12 avril 2000, CAA Nantes 2e ch. 5 juin 2007, Société TGB Aménagement  2039 - 2040
  Artus, Didier

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Le maître d’oeuvre est-il une partie au contrat ?, TA Toulouse 5 juillet 2007, Société Eiffage construction Languedoc  2041 - 2044
  Baux, Anne
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Compétence du juge des référés pour connaître de la régularité d’une visite du domicile d’un contribuable, CE 10 mai 2007, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ Mme W.  2044 - 2047
  Vallée, Laurent
• SERVICES PUBLICS Le contrôle sur les actes des établissements d’enseignement, CE 25 avril 2007, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche c/ Lycée Lamartine  2047 - 2049
  Legrand, André
• SERVICES PUBLICS La triple malchance d’une personne handicapée, victime d’une loi sur l’égalité des chances, CE 6 avril 2007, M. Douwens Prat  2049 - 2052
  Rihal, Hervé
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, aménagement, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  2053 - 2055
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Actualité bibliographique

• [...]  2056 - 2056
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