Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 36

Tribune

• [...]  1953 - 1953
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  1956 - 1963
  ,

Etudes

• Le nouveau recours contre les contrats: questions périphériques de procédure contentieuse  1964 - 1967
  Cassia, Paul
• Droit funéraire et islam en France: l’acceptation de compromis réciproques  1968 - 1973
  Papi, Stéphane

Actualité jurisprudentielle

• BIENS L’appréciation des dépenses dans le dossier d’enquête publique, CE 13 juillet 2007, Association de protection de la rentabilité de l’agriculture et de son environnement par rapport aux projets routiers de la zone de Dieppe Sud  1974 - 1978
  Aguila, Yann
• CONTRATS ET MARCHES Utilisation implicite et application de la notion de « dol incident» par le juge administratif, CAA Paris 27 février 2007, SNCF  1978 - 1982
  Richer, Laurent
• FONCTION PUBLIQUE Classement des professeurs agrégés issus de l’enseignement privé et principe de parité, CE 16 février 2007, Mme Le Nouvel  1982 - 1986
  Toulemonde, Bernard
• POLICE Conditions requises pour une réquisition dans le cadre du service de l’équarrissage, CAA Lyon 10 mai 2007, Société des Etablissements Verdannet  1986 - 1988
  Besle, Denis
• PROCEDURES CONTENTIEUSES L’autolimitation des pouvoirs du juge en matière de remembrement, CE 6 avril 2007, M. Blondeau (1re espèce) et CE 6 avril 2007, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche c/ M. et Mme Blondeau (2e espèce)  1988 - 1994
  Chrétien, Patrice
• URBANISME Champ d’application dans le temps du décret modifiant le régime du délai de validité du permis de construire, CAA Bordeaux 5 juillet 2007, Mme Richard et M. Bougerolle  1994 - 1997
  Durand, Patrick E.
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1997 - 1999
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Actualité bibliographique

• [...]  2000 - 2000
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