Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 35

Tribune

• [...]  1897 - 1899
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  1900 - 1905
  ,

Etudes

• Secteur public et concurrence: la convergence des principes  1906 - 1911
  Terneyre, Philippe
• Faut-il guérir le procès administratif de sa taciturnité chronique?  1912 - 1917
  Blanchet, Benjamin
  Nerenhausen, Prisca

Chroniques

• Actualité de la Convention auropéenne des droits de l'homme (mars-août 2007)  1918 - 1929
  Flauss, Jean-François

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI), CE, 13 juillet 2007, M. Voisin et M. Bolot  1930 - 1933
  Verpeaux, Michel
• DROIT ECONOMIQUE Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l'industrie, Cour administratif d'appel de Nancy, 14 juin 2007, SAEM Reims Champagne congrès expo  1933 - 1938
  Clamour, Guylain
• DROITS FONDAMENTAUX Inconventionalité du refus de délivrer un titre de séjour à l'épouse d'un réfugié, Tribunal administratif de Melun, 22 juin 2007, Mme Bunul  1938 - 1940
  Dewailly, Stéphane
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Régularité des décisions prises sur recours gracieux préalable obligatoire, Tribunal administratif de Tolouse, 11 juin 2007, M. Nevejan  1940 - 1943
  Truilhé, Jean-Christophe
• RESPONSABILITE Une demande d'indemnité au maire agent de l'Etat doit être transmise au préfet, CE, 20 juillet 2007, Société Immobart  1943 - 1946
  Landais, Claire

Actualité bibliographique

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, competence, droit economique, droits fondamentaux, elections, fonction publique, police, procedures contentieuses, responsabilite, services publics, urbanisme  1947 - 1951
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• [...]  1952 - 1952
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