Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 34

Tribune

• [...]  1841 - 1843
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  1844 - 1851
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Dossier - La coopération intercommunale à la croisée des chemins

• Etat des lieux de la coopération intercommunal, quinze ans après la loi ATR  1852 - 1859
  Duru, Emmanuel
• La rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale  1860 - 1864
  Degoffe, Michel
• Mutualisation des services et mise en concurrence  1865 - 1870
  Dreyfus, Jean-David
• Essai de prospective intercommunale  1871 - 1877
  Portier, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES La fiabilité des comptes locaux, entre juge administratif et juridictionfinancière, CE 4 juin 2007, M. Geniteau  1878 - 1881
  Dugueperoux, Guy
• ENVIRONNEMENT Nouvelles annulations en tant que ne pas en matière de site, CE 13 juillet 2007, M. Coulomb et autres  1882 - 1885
  Aguila, Yann
• POLICE Continuer de servir un client en état d’ivresse manifeste justifie la fermeture d’un débit de boissons, CAA Lyon 12 avril 2007, Société Dinecitta  1885 - 1886
  Besle, Denis
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Les prérogatives du président d’une chambre régionale de discipline de l’ordre des experts-comptableset le principe d’impartialité, CE 9 juillet 2007, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi  1887 - 1890
  Guyomar, Mattias
• SERVICES PUBLICS L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters, TA Paris 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain  1890 - 1894
  Maisonneuve, Mathieu
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique,procédures contentieuses, responsabilité  1895 - 1895
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Actualité bibliographique

• [...]  1896 - 1896
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