Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 33

Tribune

• [...]  1777 - 1779
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  1780 - 1784
  ,

Etudes

• Et pourtant, elles tournent: la réglementation applicable aux éoliennes offshore  1785 - 1792
  Roche, Catherine
• La réforme du contrôle de légalité et l'acte II de la décentralisation  1793 - 1799
  Fischer, Bénédicte

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• RESPONSABILITES Recours des caisses de sécurité sociale contre le tiers responsable d'un dommage corporel: vade-mecum de la réforme  1800 - 1807
  Boucher, Julien
  Bourgeois-Machureau, Béatrice
• SERVICES PUBLICS Redevances pour service rendu: l'assouplissement de la régle du plafonnement par le coût  1807 - 1812
  Boucher, Julien
  Bourgeois-Machureau, Béatrice

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES L'acheteur public et la publicité du marché face au juge des référés précontractuels et au droit communautaire, CE, 11 mai 2007  1813 - 1819
  ,
• DROITS FONDAMENTAUX Le contrôle du juge des référés sur le refus de l'administration de délivrer un visa, CE (Ord.), 16 mai 2007  1819 - 1823
  ,
• FONCTION PUBLIQUE La sécurité juridique appliquée à la modification des règles des concours de la fonction publique, CE, 25 juin 2007  1823 - 1828
  ,
• POLICE Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire, Cour administrative d'appel de lyon, 10 mai 2007  1828 - 1830
  ,
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La jurisprudence OPHLM de la ville de Caen est d'interprétation stricte, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 juin 2007  1830 - 1831
  ,
• VEILLE: COLLECTIVITES TERRITORIALES, COMPETENCE, CONTRATS ET MARCHES, DROITS FONDAMENTAUX, FOCTION PUBLIQUE, RESPONSABILITE  1832 - 1833
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  1834 - 1840
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