Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 32

Tribune

• [...]  1729 - 1731
  ,

Au fil de la semaine

• [...]  1732 - 1736
  ,

Etudes

• Actualités du droit de la concurrence et de la régulation  1737 - 1744
  Jeanneney, Pierre-Alain
  Richer, Laurent
• La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d’une illustre inconnue  1745 - 1751
  Dreifuss, Muriel

Actualité législative et réglementaire

• La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l’introuvable service minimum  1752 - 1755
  Melleray, Fabrice

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Les cours d’eau des DOM appartiennent au domaine public, Civ. 3e, 3 mai 2007  1756 - 1759
  Dufau, Jean
• CONTRATS ET MARCHES Contrats «in house»: état des lieux après l’arrêt Asemfo, CJCE 19 avril 2007, Asociación Nacional de Empresas Forestales (Asemfo)  1759 - 1764
  de Fenoyl, Eric
• POLICE Illégalité d’une autorisation préfectorale de stationnement accordée à des taxis en dehors de leur commune de rattachement, CAA Lyon 13 février 2007, Syndicat autonome des taxis du Puy-de-Dôme et autres  1764 - 1766
  Besle, Denis
• RESPONSABILITÉ La région est responsable des dommages survenus suite à des travaux dans un lycée, CE 19 février 2007, M. B.  1766 - 1769
  Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain
• RESPONSABILITÉ Exonération partielle de la responsabilité du maître de l’ouvrage du fait de l’imprudence de la victime : la recherche d’un subtil équilibre, CE 20 juin 2007, M. B.  1769 - 1771
  Delhoste, Marie-France
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, élections, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1772 - 1775
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Actualité bibliographique

• [...]  1776 - 1776
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