Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 29

Tribune

• [...]  1553 - 1553
  Chiaverini, Philippe

Au fil de la semaine

• [...]  1556 - 1565
  ,

Etudes

• Le droit de la nationalité face aux évolutions du droit du séjour des étrangers : le parcours d’intégration  1566 - 1570
  Lesigne, Frédéric
• Qu’est-ce qu’un manquement grave ?  1571 - 1576
  Sablière, Pierre

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• Procedures contentieuses: Recours des tiers contre le contrats et modulation dans le temps des effets des changements de jurisprudence : «Nevers ay never», CE 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation  1577 - 1588
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• Actes: Les calles, pigeons et pedrix sont-ils des volailles au sens de la directive du 24 septembre 1996? CE 7 mai 2007, Association nationale pour la protection des eaux et rivières TOS, Œuvre d’asistance aux bêtes d’abattoirs  1589 - 1593
  Aguila, Yann
• Contrats et marches: La neutralité de la réglementation des marchés publics doit être garantie, CE 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP  1593 - 1603
  Dreyfus, Jean-David
• Droits fondamentaux:  1603 - 1607
  Delaunay, Bénédicte
• Responsabilite: Les actions en réparation des «transférés patriotiques» soumises à la prscription de décret du 29 août 1961, TA Besançon 10 avril 2007  1608 - 1611
  Tissot-Grosrieder, Sophie
• Services publics: RMI et contrat d’insertion : compétence du département et nécessité d’un projet viable, CE 21 mars 2007 Département du Territoire de Belfort  1611 - 1613
  Tourette, Florence
• Veille jurisprudentielle: biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, finances et fiscalité, procédures contentieuses  1614 - 1615
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  1616 - 1616
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François