Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 28

Tribune

• [...]  1497 - 1499
  Braconnier, Stéphane

Au fil de la semaine

• [...]  1500 - 1504
  ,

Etudes

• Comment améliorer encore l’accès des PME à la commande publique ?  1505 - 1512
  De Baecke, Pierre
• Le régime des recettes dans les contrats publics  1513 - 1521
  Moreau, David

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Le Conseil d’Etat refuse une annulation intégrale de la procédure de délégation du service public de desserte de la Corse, CE 5 juin 2007, Société Corsica Ferries  1522 - 1524
  Dreyfus, Jean-David
• CONTRATS ET MARCHES Avenants aux conventions de délégation de service public, CAA Paris 17 avril 2007, Société Keolis  1524 - 1527
  Tassone, Adriano
• ENVIRONNEMENT L’application anticipée des plans d’exposition au bruit, CE 6 juin 2007, Commune de Groslay  1527 - 1535
  Aguila, Yann
• RESPONSABILITE Quand l’Etat est responsable de la négligence du maire, TA Nice 6 avril 2007, Société AXA France IARD c/ Préfet des Alpes-Maritimes  1535 - 1540
  Dieu, Frédéric
• RESPONSABILITE L’Enduro du Touquet: suite et fin?, TA Lille 2 mai 2007, Association France nature environnement et Groupement de défense de l’environnement de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer  1541 - 1543
  Bernabeu, Boris
• URBANISME La déclaration d’intention d’aliéner est-elle une «demande» au sens de la loi du 12 avril 2000?, Cass. 3e civ. 10 mai 2007, M. et Mme Le Bras  1543 - 1548
  Debouy, Christian
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  1549 - 1551
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  1552 - 1552
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François