Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 27

Tribune

• [...]  1433 - 1435
  Sermet, Laurent

Au fil de la semaine

• [...]  1436 - 1444
  ,

Etudes

• La décentralisation dans le droit des espaces naturels protégés  1445 - 1452
  Janin, Patrick

Au fil de la semaine

• L’impact du statut d’objecteur de conscience sur la retraite et la carrière des fonctionnaires  1453 - 1456
  Soubirous, Philippe

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel  1457 - 1457
  Pellissier, Gilles
  Artus, Didier
  Trouilly, Pascal
  Le Garzic, Pierre
  Kolbert, Eric
  Marcovici, Laurent
• COLLECTIVITES TERRITORIALES A propos du transfert d’une section de commune à une commune, CAA Nantes 27 mars 2007, M. Jolivet  1457 - 1460
  ,
• CONTRATS ET MARCHES L’urgence impérieuse dans les marchés publics, CAA Marseille 12 mars 2007, Commune de Bollène  1460 - 1463
  Marcovici, Laurent
• DROITS FONDAMENTAUX Nécessaire identification du médecin ayant émis un avis préalablement à un refus de titre de séjour, CAA Douai 30 mai 2007, Préfet de la Seine-Maritime c/ Mme Z.  1463 - 1464
  Le Garzic, Pierre
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Les conditions de recevabilité d’une demande de provision, CAA Paris 3 avril 2007, Société Altitude Développement  1464 - 1467
  Trouilly, Pascal
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le refus d’autorisation d’assister au délibéré, CAA Versailles 27 mars 2007, M. Jean C.  1467 - 1470
  Pellissier, Gilles
• RESPONSABILITE Faute médicale et volonté du malade en matière de responsabilité hospitalière, CAA Lyon 15 mai 2007, M. D.  1470 - 1472
  Kolbert, Eric

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Quand une ordonnance du juge du référé «spécial environnement» conduit à la suspension d’une déclaration d’utilité publique, TA Grenoble 20 avril 2007, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature  1473 - 1476
  Dreifuss, Muriel
• COLLECTIVITES TERRITORIALES Du bail emphytéotique administratif cultuel, TA Marseille 17 avril 2007, M. Savon et autres c/ Ville de Marseille  1477 - 1481
  Bon, Joseph
• COLLECTIVITES TERRITORIALES La télésurveillance ne peut pas être déléguée par une commune, TA Nice 22 décembre 2006, SA Vigitel c/ Commune de Fréjus  1482 - 1486
  Dieu, Frédéric
• FONCTION PUBLIQUE Un progrès en trompe l’oeil des droits des agents non titulaires, CE 14 mai 2007, M. Caussade  1487 - 1489
  de Montecler, Marie-Christine
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le Conseil d’Etat prononce un non-lieu sur un moyen, CE 30 mai 2007, M. Van Camelbeke  1490 - 1492
  Guyomar, Mattias
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, élections, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, responsabilité  1493 - 1495
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  1496 - 1496
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François