Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 25

Tribune

• [...]  1321 - 1323
  Truchet, Didier

Au fil de la semaine

• [...]  1324 - 1330
  ,

Etudes

• Les services sociaux d’intérêt général sont-ils des entreprises ?  1331 - 1337
  Thieffry, Patrick
• La robe fait-elle le juge?  1338 - 1345
  Morel, Stéphane
  Melka, Raymond

Chroniques: Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire

• Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière  1346 - 1356
  Michaut, Christian
  Groper, Nicolas

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE La guerre du CNE n’est pas finie…, T. confl. 19 mars 2007, Préfet de l’Essonne c/ Cour d’appel de Paris, M. Samzun  1357 - 1360
  Verpeaux, Michel
• DROITS FONDAMENTAUX Un Berkani européen? Le nouveau champ d’application de l’article 6§1 pour le contentieux des agents publics, CEDH 19 avril 2007, Vilho Eskelinen et autres c/ Finlande  1360 - 1365
  Rolin, Frédéric
• ELECTIONS Quelques précisions sur le contentieux des élections aux conseils municipaux, CE 31 janvier 2007, Elections municipales de Lantheuil  1365 - 1367
  Maligner, Bernard
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La condition d’urgence, obstacle à l’exécution d’une suspension de peine, CE 9 mars 2007, M. Jean-Pierre G. et Section française de l’observatoire international des prisons  1367 - 1370
  Gründler, Tatiana
• SERVICES PUBLICS Les pouvoirs du préfet à l’égard de la déclaration des organismes mutualistes, CAA Douai 22 février 2007, Ministre de la Santé et des Solidarités (2 espèces)  1370 - 1373
  Lepers, Jacques

Actualité bibliographique

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, élections, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  1374 - 1375
  ,
• [...]  1376 - 1376
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François