Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 23

Tribune

• [...]  1209 - 1211
  Rolin, Frédéric

Au fil de la semaine

• [...]  1212 - 1217
  ,

Etudes

• La contrainte au paiment d’une somme d’argent en cas d’inexécution d’une décision juridictionnelle par une collectivité territoriale  1218 - 1226
  Cassia, Paul
• Parc national de la Réunion, un facteur de nouvelles solidarités territoriales  1226 - 1230
  Naïm-Gesbert, Eric

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• CONTRATS ET MARCHES Le juge administratif, le juge judiciaire et l’anatocisme: vers une application unifiée de l’article 1154 du code civil, CE 4 mai 2007, Société Sapibat Guyane  1231 - 1236
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Champ des mesures ordonnées en référé: «Provisoires, sauf si... », CE 1er juin 2007, Syndicat CFDT Interco 28  1237 - 1241
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES La location par une commune d’une salle à une association religieuse, CE Ord. 30 mars 2007, Ville de Lyon c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon  1242 - 1245
  Damarey, Stéphanie
• CONTRATS ET MARCHES La nature des contrats de prestation de services exécutés par les sociétés sportives professionnelles pour les collectivités locales, TA Lyon 25 janvier 2007, M. Eric Forquin  1245 - 1248
  Dreyfus, Jean-David
• FONCTION PUBLIQUE Fonction publique territoriale : une malfaçon législative réparée douze ans après, CE 21 mars 2007, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme  1249 - 1252
  Montecler, Marie-Christine de
• SERVICES PUBLICS L’instauration par un établissement thermal d’un forfait de 10 euros au titre des frais de gestion des dossiers des curistes est-elle légale?, TA Clermont-Ferrand 7 février 2007, Mme Jallat  1252 - 1254
  D., S.
• URBANISME Annulation du permis de construire en raison d’un POS devenu illégal, CAA Paris 8 mars 2007, Commune de Meudon c/ Association Vivre à Meudon et autres  1254 - 1257
  Bachini, Bruno
• URBANISME Construction sans permis ou avec un permis suspendu: quelle différence au regard du droit pénal de l’urbanisme ?, CEDH 10 octobre 2006, Pessino c/ France  1257 - 1260
  Trémeau, Jérôme
  Carpentier, Elise
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, droit économique, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  1260 - 1263
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  1264 - 1264
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François