Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 22

Tribune

• [...]  1153 - 1155
  Richer, Laurent

Au fil de la semaine

• [...]  1156 - 1161
  ,

Dossier - Rénovation du régimede l’eau

• La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau: de très diverses dispositions relatives à l’eau  1162 - 1167
  Jégouzo, Yves
• Les services de l’eau potable et de l’assainissement dans la loi sur l’eau  1168 - 1176
  Richer, Laurent
• La directive-cadre sur l’eau: transposition encadrée, mise en oeuvre au fil de… l’eau  1177 - 1183
  Thieffry, Patrick

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Les pouvoirs de l’administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna face aux autorités coutumières, TA Mata-Utu 12 mars 2007, M. Halagahu  1184 - 1189
  Briseul, Jean-Paul
• FONCTION PUBLIQUE Protection fonctionnelle : évolutions récentes des droits du fonctionnaire soupçonné, CE 22 janvier 2007, Ministre des Affaires étrangères c/ M. M.  1190 - 1195
  Chanlair, Marie-Pierre
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Précisions sur le recours pour excès de pouvoir contre les actions subrogatoires décidées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante  1196 - 1198
  Colrat, Sophie
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Les pouvoirs du juge de l’exécution, CE 25 avril 2007, M. Guerirem  1199 - 1203
  Struillou, Yves
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, contrats et marchés, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  1204 - 1207
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  1208 - 1208
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François