Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 21

Tribune

• [...]  1097 - 1099
  Cassia, Paul

Au fil de la semaine

• [...]  1100 - 1116
  ,

Chroniques

• Actualité du droit communautaire  1117 - 1126
  Broussy, Emmanuelle
  Donnat, Francis
  Lambert, Christian

Actualité législative et réglementaire

• Les vicissitudes de la transposition de la directive du 23 avril 1990 relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés  1127 - 1132
  Moiroud, Cécile

Actualité jurisprudentielle

• BIENS Servitudes d’utilité publique et prescription trentenaire, Civ. 3e, 7 mars 2007, Mme X. épouse Y. c/ EDF  1133 - 1134
  Sablière, Pierre
• DROITS FONDAMENTAUX Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut pas être expulsé, CE 14 février 2007, M. H.  1134 - 1138
  Cournil, Christel
• FONCTION PUBLIQUE Comment considérer les services accomplis par les personnels titulaires de chambre de commerce ?, CAA Nancy 15 février 2007, Mme X. c/ Ministre de la Défense  1139 - 1141
  Carius, Manuel
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Le juge du fond face à la décision exécutant une ordonnance de référé, CAA Bordeaux 27 décembre 2006, Association Comité action Palestine  1142 - 1144
  Bui-Xuan, Olivia
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La garantie procédurale comme condition de la substitution de motifs, TA Dijon 6 mars 2007, M. Serralta  1145 - 1150
  Laidié, Yan

Actualité bibliographique

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité  1151 - 1151
  ,
• [...]  1152 - 1152
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François