Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 20

Tribune

• [...]  1041 - 1043
  Jégouzo, Yves

Au fil de la semaine

• [...]  1044 - 1054
  ,

Etudes

• La procédure de l’accord-cadre : un nouvel instrument du droit de la commande publique  1055 - 1062
  Pongérard-Payet, Hélène
  Bangui, Taha
• Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général  1063 - 1071
  Joye, Jean-Françoise

Actualité législative

• Les collectivités territoriales et le nouvel établissement public de gestion de La Défense  1072 - 1075
  Verpeaux, Michel

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES Rejet de la première demande de «déclassement» présentée par une collectivité d’outre-mer, Cons. const. 3 mai 2007, Compétences fiscales en Polynésie française  1076 - 1078
  Schoettl, Jean-Eric
• CONTRATS ET MARCHES Délégation de service public et intercommunalité, TA Châlons-en-Champagne 30 novembre 2006, Société Keolis  1079 - 1083
  Monbrun, Catherine
• DROITS FONDAMENTAUX Conditions de la légalité d’un décret d’opposition à l’acquisition de la nationalité française, CE 14 février 2007, Mme El Harchaoui  1083 - 1084
  Julien-Laferrière, François

Actualité bibliographique

• RESPONSABILITE L’Etat législateur est-il responsable du préjudice subi par les anciens salariés d’UTA?, CAA Paris 4 avril 2007, M. Abolivier  1085 - 1088
  Folscheid, Bénédicte
• RESPONSABILITE Divulguer le secret médical au médecinconseil d’une compagnie d’assurance est une faute pour un hôpital, TA Nice 9 mars 2007, M. Jean-Claude D.  1089 - 1091
  Dieu, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  1092 - 1095
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  1096 - 1096
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François