Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 19

Tribune

• [...]  993 - 995
  Montecler, Marie-Christine de

Au fil de la semaine

• [...]  996 - 1001
  ,

Etudes

• Les difficultés de l’application dans le temps de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage  1002 - 1005
  Enckell, Carl
• Errements des sanctions administratives  1006 - 1010
  Viel, Marie-Thérèse

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• CONTRATS ET MARCHES La fin des marchés publics de travaux, entre ombre et lumière, CE Sect. 6 avril 2007, Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer  1011 - 1019
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric
• SERVICES PUBLICS Relations entre collectivités publiques et personnes privées exerçant une mission de service public: mode d’emploi, CE Sect. 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence  1020 - 1026
  Boucher, Julien
  Lenica, Frédéric

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Egalité entre les candidats à un marché et respect du secret professionnel, TA Strasbourg 28 décembre 2006, SELARL Dubault-Biri c/ Syndicat intercommunal des transports de l’agglomération mulhousienne  1027 - 1028
  Févrot, Olivier
• DROITS FONDAMENTAUX L’application de l’article 8 de la CEDH au regard du refus du regroupement familial, TA Montpellier 2 mars 2007, Mme El Ouardi épouse Kazdabar  1029 - 1032
  Baux, Anne
• RESPONSABILITE Le contenu d’une décision juridictionnelle peut-il engager la responsabilité de l’Etat ?, CAA Paris 8 novembre 2006, M. Giovanni G.  1033 - 1035
  Julien-Laferrière, François
• RESPONSABILITE Les juridictions financières et la jurisprudence Magiera, CE 22 janvier 2007, M. Forzy  1036 - 1037
  Keller, Rémi
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, contrats et marchés, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  1038 - 1039
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  1040 - 1040
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François