Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 18

Tribune

• [...]  937 - 937
  Jégouzo, Yves

Au fil de la semaine

• [...]  940 - 949
  ,

Dossier - Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics

• L’impact du droit de la concurrence sur la gestion du patrimoine des personnes publiques  949 - 953
  Legal, Hubert
• Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics: l’exemple de Paris  954 - 959
  Spitz, Pierre-Eric
• Externalisation et protection des biens affectés au service public  959 - 961
  Fatôme, Etienne
• Externalisation du domaine et protection du service public  962 - 963
  Leufflen, Pierre
• Les meubles de l’Administration  964 - 969
  Yolka, Philippe

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE L’incompétence du juge administratif pour des prestations liées à une opération de police judiciaire, TA Nice 9 mars 2007, EURL Brenguier automobile père et fils  970 - 973
  Dieu, Frédéric
• CONTRATS ET MARCHES La venimeuse procédure de renouvellement de la desserte maritime de la Corse, TA Bastia 27 avril 2007, Société Corsica Ferries  973 - 977
  Dreyfus, Jean-David

Dossier - Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics

• CONTRATS ET MARCHES Modalités de passation d’un marché de décoration d’une construction publique, TA Montpellier 13 décembre 2006, M. Pierre Garçon  977 - 979
  Pontier, Jean-Marie

Actualité jurisprudentielle

• FONCTION PUBLIQUE Le fonctionnaire ne peut pas refuser une contre-visite médicale à son domicile, CE 26 janvier 2007, M. D.  979 - 982
  Keller, Rémi
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Recours administratif préalable et qualité pour faire appel, CE 10 janvier 2007, Société Eurovia Management CSP Est  982 - 986
  Julien-Laferrière, François
• SERVICES PUBLICS Enseignant associé : non-renouvellement de contrat d’engagement ou licenciement ?, CAA Nantes 28 décembre 2006, M. Edouard Wagneur  986 - 989
  Artus, Didier
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics  990 - 991
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  992 - 992
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François