Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 17

Tribune

• [...]  881 - 881
  Hennette-Vauchez, Stéphanie
  Roman, Diane

Au fil de la semaine

• [...]  884 - 888
  ,

Chroniques

• Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (août 2006 - février 2007)  902 - 912
  Flauss, Jean-François

Actualité jurisprudentielle

• COMPETENCE Unification du contentieux contentieux T. confl. 18 décembre 2006, M. Hellal  913 - 915
  Calmette, Jean-François
• CONTRATS ET MARCHES La nature des contrats passés par une personne privée transparente, CE 21 mars 2007, Commune de Boulogne-Billancourt  915 - 918
  Dreyfus, Jean-David
• FONCTION PUBLIQUE Les droits d’auteur des enseignants du supérieur avant la loi du 1er août 2006, CAA Versailles 15 mars 2007, M. Jean-Charles Allary  918 - 922
  Pellissier, Gilles
• SERVICES PUBLICS Les établissements publics locaux d’enseignement relèvent des collectivités territoriales, TA Orléans 25 janvier 2007, Mme Evelyne Théault (1re espèce) et Mme Joëlle Passy (2e espèce)  923 - 928
  Mésognon, Didier
• SERVICES PUBLICS Extension des conventions collectives et appréciation de la représentativité des organisations patronales, CE 30 juin 2006, Société Les champignons de Normandie  928 - 931
  Noury, Arnauld
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  931 - 935
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  936 - 936
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François