Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 16

Tribune

• [...]  825 - 825
  Costa, Delphine

Au fil de la semaine

• [...]  828 - 833
  ,

Etudes

• Intercommunalité et politique de la ville: un cadre juridique à parfaire  834 - 839
  Chavrier, Géraldine
• Eléments de définition d'un standard commun aux groupements d'interêt public  840 - 846
  Tinière, Romain

Actualité jurisprudentielle

• ACTES La décision de licenciement d'un directeur général de chambre de commerce doit être motivée, TA Châlons-en-Champagne, 8 février 2007, M. Patrick Lucotte  847 - 849
  Raymundie, Olivier
• COMPETENCE Le service public autoroutier demeure un service public administratif, T. confl. 20 novembre 2006, Société EGTL c/ESCOTA (1re espèce) et Société Transports Gautier et SAS Transports Merret c/ESCOTA, SAPN, Sanef, ASF (2e espèce)  849 - 853
  Chahid-Nouraï, Noël
  Champy, Jean-Luc
• CONTRATS ET MARCHES Portée du délit de favoritisme: dura lex sed lex, Crim. 14 février 2007, E. M., C. N., D. S.  853 - 856
  Dreyfus, Jean-David
• CONTRATS ET MARCHES Quand une convention d'organization d'un festival est un marché public, TA Melun 1er décembre 2006, Préfet de Seine-et-Marne c/ Département de Seine-et-Marne  856 - 859
  Dewailly, Stéphane
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Les suites de la jurisprudence Hallal sur la substitution de motifs, TA Toulouse 23 janvier 2007, M. James Lyte  859 - 861
  Truilhé, Jean-Christophe
• RESPOSABILITE Lien de causalité reconnu entre une maladie et le vaccin contre l'hépatite B, CE 9 mars 2007, Mme S. (1re espèce), Commune de Grenoble (2e espèce), Mme P. (3e espèce) et Mme T. (4e espèce)  861 - 869
  Olson, Terry
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics  870 - 873
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  874 - 874
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François