Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 15

Tribune

• [...]  769 - 769
  Pontier, Jean-Marie

Au fil de la semaine

• [...]  772 - 777
  ,

Etudes

• Faut-il maintenir le commissaire du gouvernement ?  778 - 781
  Lambert, François
• L’irrésistible extension des pouvoirs du juge des référés précontractuels  782 - 788
  Dieu, Frédéric

Chroniques: Chronique générale de jurisprudence administrative française

• DROIT ECONOMIQUE Le contrôle des concentrations dans la presse écrite, CE Sect. 31 janvier 2007, Société France Antilles  789 - 793
  ,
• SERVICES PUBLICS Organismes privés chargés de la gestion d’un service public et prérogatives de puissance publique: fin d’une vieille controverse, nouvelles interrogations  793 - 799
  ,

Actualité législative et réglementaire

• Quand la République marche sur la tête  800 - 807
  Gohin, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES La requalification d’une convention de sponsoring en marché public, TA Amiens 9 novembre 2006, Préfecture de l’Oise  808 - 810
  Dreyfus, Jean-David
• DROITS FONDAMENTAUX Précisions sur les pouvoirs de la commission de recours contre les refus de visa d’entrée en France, CE 10 janvier 2007, M. R.  810 - 814
  Guyomar, Mattias
• DROITS FONDAMENTAUX L’interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière, CE 7 février 2007, Ligue des droits de l’homme et autres (1re espèce) et Civ. 1re, 6 février 2007 M. X. (2e espèce)  814 - 817
  Lecucq, Olivier
• RESPONSABILITE L’Etat est responsable du fait d’une sanction infligée à un détenu sans respect de la procédure, TA Clermont-Ferrand 28 décembre 2006, M. Medhi G. (1re espèce) et M. Michel S. (2e espèce)  817 - 820
  Blanchet, Benjamin
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme  821 - 823
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  824 - 824
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François