Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 14

Tribune

• [...]  713 - 715
  Heinis, Marc

Au fil de la semaine

• [...]  716 - 720
  ,

Etudes

• Autour du projet de charte de la laïcité dans les services publics  721 - 725
  Durand-Prinborgne, Claude
• Concours d’architecture : originalité de l’oeuvre et liberté contractuelle  726 - 732
  Vergely, Daniel

Actualité législative et réglementaire

• L’amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles qui ne règlent pas les problèmes urgents  733 - 738
  Germain, Jérôme

Actualité jurisprudentielle

• ACTES Permis de conduire : l’information que l’administration doit fournir avant de retirer des points, CE 31 janvier 2007, M. Verdier  739 - 743
  Chauvaux, Didier
• DROIT ECONOMIQUE La légalité de l’octroi d’un droit exclusif à l’Institut géographique national, CE 26 janvier 2007, Syndicat professionnel de la géomatique  744 - 748
  Nicinski, Sophie

Actualité bibliographique

• DROITS FONDAMENTAUX Précisions sur la protection de l’étranger gravement malade, CAA Paris 15 décembre 2006, Préfet de police c/ M. J.  749 - 751
  Lecucq, Olivier

Actualité jurisprudentielle

• DROITS FONDAMENTAUX Les rushes des reportages télévisuels sont-ils des documents administratifs communicables ?, TA Paris 8 février 2007, Société Media Ratings  752 - 753
  Célérier, Thibaut
• RESPONSABILITE Un délégataire de service public peut-il être collaborateur occasionnel du service public ?, CA Saint-Denis de la Réunion 29 janvier 2007, CGE c/ SA Fibres coopérative  754 - 758
  Lemaire, Fabrice
• URBANISME Le quartier de La Défense devant le Conseil constitutionnel  759 - 765
  Schoettl, Jean-Eric

• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Droits fondamentaux, environnement, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme  766 - 767
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  768 - 768
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François