Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 13

Tribune

• [...]  657 - 657
  Ribes, Didier

Au fil de la semaine

• [...]  660 - 667
  ,

Etudes

• Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle  668 - 672
  Lascombe, Michel
  Vandendriessche, Xavier
• L’articulation entre droit commun de la concurrence et droit de la régulation sectorielle  672 - 677
  Naugès, Sabine

Chroniques: Chronique de jurisprudence des cours administratives d´appel

• COLLECTIVITES TERRITORIALES La réduction des indemnités des conseillers régionaux en cas d’absentéisme, CAA Douai 14 février 2007, Région Picardie c/ M. Descaves  678 - 679
  Le Garzic, Pierre
• CONTRATS ET MARCHES Clause réglementaire et divisibilité des contrats, CAA Marseille 18 décembre 2006, Compagnie méditerranéenne d’exploitation des services d’eau [CMESE]  680 - 683
  Marcovici, Laurent
• DROIT ECONOMIQUE A propos de la composition de la commission départementale d’équipement commercial, CAA Nantes 19 décembre 2006, Société Expan Lanvallay  683 - 686
  Artus, Didier
• FINANCES ET FISCALITE Les titres exécutoires doivent comporter les nom, prénom, qualité et signature de leur auteur, CAA Versailles 28 décembre 2006, Commune de Ris-Orangis  686 - 688
  Pellissier, Gilles
• FONCTION PUBLIQUE Les obligations du CNFPT à l’égarddu fonctionnaire privé d’emploi, CAA Paris 13 février 2007, Centre national de la fonction publique territoriale c/ SIVOM du massif d’Uchaux  689 - 691
  Trouilly, Pascal
• SERVICES PUBLICS Licenciement des salariés protégés et réduction du temps de travail, CAA Lyon 12 décembre 2006, Mme Ursprung  691 - 694
  Kolbert, Eric

Actualité jurisprudentielle

• CONTRATS ET MARCHES Quand un tiers peut demander l’annulation d’un contrat, TA Melun 22 décembre 2006, Syndicat national CGT du ministère de l’Agriculture c/ Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort  695 - 697
  Dewailly, Stéphane
• FINANCES ET FISCALITE Du pragmatisme de la CDBF en matière de faute de gestion, CE 15 novembre 2006, M. G.  697 - 701
  Biscaïno, Cécile
• PROCEDURES CONTENTIEUSES Questions de procédure autour des refus de visa, CE 11 janvier 2007, Mme T. N. épouse L. (1re espèce) et CE 11 janvier 2007, M. Mallek (2e espèce)  701 - 706
  Aguila, Yann
• SERVICES PUBLICS Obligations hebdomadaires de service des enseignants du privé et du public, TA Lille 2 novembre 2006, M. Gérard Verrier  706 - 710
  Bernabeu, Mylène
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Actes, compétence, contrats et marchés, services publics  711 - 711
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  712 - 712
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François