Actualité Juridique, Droit administratif

Issue: 63, 12

Tribune

• [...]  609 - 611
  Gonod, Pascale

Au fil de la semaine

• [...]  612 - 618
  ,

Etudes

• Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiques  619 - 625
  Sorbara, Jean-Gabriel
• Du nouveau dans les relations administration-citoyens ?  626 - 629
  Formery, Simon

Actualité législative et réglementaire

• Les lois organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer du 21 février 2007  630 - 635
  Thiellay, Jean-Philippe

Actualité jurisprudentielle

• COLLECTIVITES TERRITORIALES La répartition des compétences entre maire et conseil municipal appliquée aux contrats de délégations de service public, CE 10 janvier 2007, Société Pompes funèbres et conseillers funéraires du Roussillon  636 - 638
  Dreyfus, Jean-David
• DROITS FONDAMENTAUX La portée d’un jugement étranger devant une juridiction nationale, CE 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis  638 - 640
  Lecucq, Olivier
• ELECTIONS Le principe d’équité entre les candidats devant les médias, CE Ord. 11 janvier 2007, Mme Corinne Lepage  640 - 645
  Maligner, Bernard
• PROCEDURES CONTENTIEUSES La nature des pouvoirs du bâtonnier, CE 2 octobre 2006, M. Krikorian c/ Premier ministre  645 - 649
  Debono, Anne-Laure
• SERVICES PUBLICS Le contrôle des instances universitaires, CE 12 octobre 2006, M. A. (1re espèce), et CE 12 octobre 2006, M. B. (2e espèce)  649 - 653
  Costa, Delphine
• VEILLE JURISPRUDENTIELLE Collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, services publics, urbanisme  653 - 655
  ,

Actualité bibliographique

• [...]  656 - 656
  Trémeau, Jérôme
  Ricci, Jean-Claude
  Lichère, François